Conditions générales de vente

1. Vendeur

Ateliers By The Way, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), au capital social de 1 000 €, siège : 100 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, France. SIRET 850 479 726 00034, TVA FR78850479726. Email : florence@ateliersbytheway.fr. Hébergement et éditeur : voir les mentions légales.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site : cours et ateliers à la carte, stages et cycles, forfaits et packs de cours, accès libre aux machines, cartes cadeaux, impressions de patrons, produits de la boutique. Elles sont acceptées par la case à cocher avant paiement. Les conditions en vigueur le jour de la commande s'appliquent.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation. La mention « à partir de » signale un tarif pouvant varier selon les options choisies. Ateliers By The Way peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la commande.

4. Commande

Le client choisit ses articles, vérifie son panier, indique ses coordonnées puis paie. La place d'un cours est bloquée quelques minutes pendant le paiement. La commande est ferme dès le paiement confirmé ; un email de confirmation et une facture sont envoyés. Un compte client est créé automatiquement à partir de l'email saisi pour retrouver ses commandes.

5. Paiement

• Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé, aucune donnée bancaire conservée par l'atelier).
• Paiement en 2 ou 3 fois sans frais via Alma, pour les cours, stages et forfaits à partir de 150 €, sous réserve d'acceptation par Alma.
• Cartes cadeaux, avoirs et forfaits déjà achetés, à saisir au panier.
• Chèques vacances (ANCV Connect et papier) : sur demande auprès de l'atelier.

6. Codes promo

Les codes promo se saisissent au panier, sont limités à un par commande, et sont valables pour la durée indiquée (6 mois par défaut). Ils peuvent être réservés à certains cours ou produits, à un montant minimum ou à une utilisation par client. Ils ne s'appliquent pas aux forfaits et packs de cours, ni aux séances payées avec un forfait. Ils sont cumulables avec une carte cadeau ou un avoir. Ils ne sont ni remboursables ni convertibles en espèces.

7. Cours, stages et accès libre

Les cours ont lieu à l'atelier, 100 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, France, aux dates et horaires réservés. Le matériel compris est indiqué sur chaque fiche. Les stages et cycles forment un tout : l'inscription n'est plus possible une fois commencés, sauf inscription tardive expressément proposée, au prorata des séances restantes. Une séance manquée du fait du client n'est ni remboursée ni rattrapée, sauf accord de l'atelier.

Report et annulation par le client

• Report sans frais jusqu'à 7 jours avant la séance, sur demande via la page contact.
• Entre 7 jours et 72 h avant : 50 % du montant est retenu.
• Moins de 72 h avant : aucune modification ni remboursement possible.

Annulation par l'atelier

En cas d'effectif insuffisant ou d'empêchement, l'atelier peut annuler ou reporter une séance ; le client choisit alors un report, un avoir ou le remboursement intégral.

8. Forfaits et packs de cours

Les forfaits donnent droit à un nombre de séances ou d'heures, utilisables pendant la durée de validité indiquée lors de l'achat, pour les cours mentionnés. Au-delà, le solde non utilisé est perdu. Les forfaits sont nominatifs et ne sont pas remboursables une fois entamés.

9. Cartes cadeaux et avoirs

Cartes cadeaux sans date de cours réservée

Les cartes cadeaux d'un montant libre (à partir de 50 €) sont valables 12 mois à compter de leur émission et utilisables en une ou plusieurs fois sur le site. L'achat d'une carte cadeau ne réserve aucune séance à date fixe et ne constitue pas l'achat d'un produit de la boutique. Une carte offrant un cours sans date réservée reste également une carte cadeau : le bénéficiaire choisit sa séance ultérieurement.

Les cartes cadeaux peuvent être cédées gratuitement à un tiers pendant leur durée de validité. La cession ne prolonge pas cette durée et porte uniquement sur le solde encore disponible. Le code doit être transmis de manière confidentielle au nouveau bénéficiaire.

Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces, y compris pour leur solde non utilisé, sauf exercice du droit légal de rétractation prévu à l'article 11 ou autre droit impératif au remboursement. Une carte perdue peut être renvoyée par email depuis le panier (« Code perdu ? »).

Avoirs

Les avoirs sont valables 6 mois à compter de leur émission, utilisables en une ou plusieurs fois sur le site et non échangeables contre des espèces, sans priver le client d'un remboursement imposé par la loi. Lorsqu'un remboursement est dû, un avoir ne peut lui être substitué sans son accord.

10. Produits et livraison

Les produits sont à retirer à l'atelier ou expédiés en France et dans les pays proposés, à l'adresse indiquée. Les délais sont donnés à titre indicatif ; au-delà de 30 jours sans livraison, le client peut résoudre la vente. Les impressions de patrons A0 sont réalisées à partir des fichiers fournis par le client et retirées à l'atelier.

Fichiers confiés pour les impressions A0

En téléversant un fichier, le client déclare le transmettre à l'atelier pour impression avec l'accord de son auteur : soit parce qu'il en est lui-même l'auteur, soit parce qu'il l'a acheté ou reçu sous une licence l'autorisant à le faire imprimer. Il s'interdit de faire imprimer un patron, un tracé ou un plan qui ne lui appartient pas et qui lui aurait été communiqué sans l'accord de son créateur.

L'atelier exécute une simple prestation technique d'impression à la demande du client : il n'est pas tenu de vérifier qui détient les droits sur les fichiers reçus et ne peut donc être tenu responsable de l'impression d'un fichier que le client n'avait pas le droit de faire imprimer. Le client reste seul responsable des fichiers qu'il transmet et de leur usage, et garantit l'atelier contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet. Si l'atelier découvre qu'un fichier est transmis sans autorisation, il peut refuser ou interrompre l'impression, sans remboursement, et en informer le client.

11. Droit de rétractation

Produits de la boutique : le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification, en écrivant à florence@ateliersbytheway.fr. Le produit est retourné à ses frais, dans son état d'origine ; le remboursement intervient sous 14 jours.

Cartes cadeaux achetées en ligne, sans séance à date déterminée : l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans justification, en adressant une déclaration non équivoque à florence@ateliersbytheway.fr. L'envoi immédiat de la carte par email ne supprime pas ce droit. La carte non utilisée est alors désactivée et les sommes payées sont remboursées au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Une cession à un tiers ne fait pas repartir ce délai.

Carte cadeau ou forfait déjà utilisé : dès qu'une carte cadeau ou un forfait a été utilisé, ne serait-ce qu'en partie, le client a demandé l'exécution immédiate du contrat et les séances ainsi réservées l'ont été à une date déterminée. Le droit de rétractation ne peut donc plus être exercé sur la partie consommée : les conditions de report et d'annulation de l'article 7 s'appliquent alors, et le solde restant suit les règles de l'article 9. En cas de difficulté, contactez l'atelier, qui examine chaque situation.

Forfaits sans dates déterminées : le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Un forfait encore inutilisé peut donc être remboursé sur demande dans ce délai ; dès qu'il a commencé à être utilisé, même partiellement, la règle « carte cadeau ou forfait déjà utilisé » ci-dessus s'applique.

Modèle de déclaration de rétractation

À l'attention d'Ateliers By The Way, 100 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, France, florence@ateliersbytheway.fr : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'achat de la carte cadeau suivante : [numéro de commande / code de carte cadeau], commandée le [date]. Nom de l'acheteur : [nom]. Adresse de l'acheteur : [adresse]. Date : [date]. Signature de l'acheteur (uniquement en cas d'envoi sur papier). » Ce modèle est facultatif : toute déclaration non équivoque convient.

Tutoriels et patrons PDF en téléchargement

Les tutoriels et patrons proposés en téléchargement, offerts ou payants, au format PDF ou dans tout autre format numérique, sont des produits dématérialisés : ils ne sont pas livrés sur un support matériel, il n'y a ni envoi ni retour possible, et le fichier est réputé fourni dès sa mise à disposition. Ils ne sont donc ni échangeables ni remboursables.

Chaque fichier acheté ou obtenu peut être téléchargé six (6) fois au maximum, pendant une durée de deux (2) ans à compter de sa mise à disposition, sous réserve que la société Ateliers By The Way existe toujours sous cette forme et sous ce nom. Il appartient au client d'enregistrer ses fichiers sur son propre appareil.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à ces fichiers dès lors que le client y a renoncé expressément et a demandé que la fourniture commence immédiatement, en cochant la case prévue à cet effet avant le règlement ou avant la mise à disposition du fichier. Cette renonciation ne dispense pas l'atelier de ses engagements : si un fichier est illisible, corrompu ou ne correspond pas au produit commandé, l'atelier le renvoie ou le remplace.

Pas de droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour : les cours, stages et créneaux d'accès libre réservés à une date déterminée (activités de loisirs, 12°) ; les impressions réalisées selon les fichiers du client (biens personnalisés, 3°) ; les tutoriels numériques fournis après le cours et les fichiers PDF proposés en téléchargement, une fois la renonciation ci-dessus recueillie (contenu numérique, 13°). Pour les cours et stages, les conditions de report de l'article 7 s'appliquent alors ; pour un fichier numérique, la mise à disposition vaut exécution définitive.

12. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

13. Responsabilité

L'atelier est un espace de travail équipé de machines à coudre mécaniques, d'outils de coupe (ciseaux, cutteurs, tapis de découpe) et de fers à repasser chauds. En s'inscrivant, le ou la participant.e — ou ses représentant·es légaux pour un·e mineur·e — en reconnaît le caractère et s'engage à utiliser le matériel dans le cadre des consignes de sécurité données en début de séance. Il appartient aux personnes majeures de vérifier qu'elles bénéficient d'une assurance de responsabilité civile.

Accidents pendant le cours

Chacun·e utilise les machines, les outils de coupe et le fer à repasser en suivant les consignes et sous sa propre vigilance : cheveux longs attachés, bijoux, foulards et vêtements amples écartés des aiguilles et des pièces mobiles, outillage jamais laissé à portée d'un·e enfant, fer à repasser éteint et rangé après usage, poste de travail dégagé. Les blessures et dommages qui résultent de l'utilisation normale de ce matériel, d'une inattention, d'une précipitation ou du non-respect de ces consignes ne peuvent engager la responsabilité de l'atelier, qui ne dispose pas de moyen de surveiller simultanément tous les postes, pour les adultes comme pour les mineur·es.

Cette règle ne couvre que les accidents sans faute de l'atelier. Elle ne limite en rien la responsabilité de l'atelier pour ses propres fautes — matériel défectueux ou mal entretenu, installation en défaut, consigne absente ou erronée, défaut de surveillance d'un·e mineur·e pendant le cours — ni les responsabilités qui ne peuvent légalement pas être exclues, notamment le dommage corporel causé par une faute lourde ou dolosive et les garanties légales rappelées à l'article 12.

Participant.es mineur.es

Pendant la durée du cours, les mineur·es sont placé·es sous la surveillance de la ou du professeur·e, qui leur doit une obligation de prudence et de diligence. En dehors de cette durée — arrivée, sortie, temps d'attente avant ou après la séance, trajet — le·la mineur·e reste sous l'entière responsabilité de ses parents ou représentant·es légaux, qui organisent ses déplacements et ne doivent pas le·la laisser quitter l'atelier seul·e.

Âge des participant.es

Les cours enfants/ados sont réservés aux mineur·es, et les cours adultes aux personnes majeures ainsi qu'aux mineur·es de 16 ans révolus, dont l'inscription doit être signalée à la réservation. L'atelier se réserve le droit de refuser l'accès à un·e adulte inscrit·e à un cours enfants, ou à un·e mineur·e de moins de 16 ans inscrit·e à un cours adultes, sauf accord écrit préalable entre son·sa représentant·e légal·e et l'atelier.

Lors de la réservation pour un·e mineur·e, la personne qui réserve s'engage, en cochant la case prévue, à ce qu'un·e adulte responsable puisse venir chercher rapidement l'enfant en cas d'urgence. Si un·e mineur·e est inscrit·e en étant présenté·e de manière mensongère comme majeur·e, l'atelier ne peut être tenu responsable des conséquences de cette fausse déclaration, qui engage la seule responsabilité de la personne qui l'a faite et des représentant·es légaux du·de la mineur·e.

Adulte responsable joignable

Pour tout·e mineur·e, un·e adulte responsable (parent, représentant·e légal·e ou la personne désignée par écrit) doit pouvoir être joint·e à tout moment pendant toute la durée du cours et se trouver à une distance géographique lui permettant d'arriver à l'atelier rapidement en cas d'urgence : blessure, malaise, angoisse, retard important ou fin de séance anticipée. Le numéro de téléphone demandé à la réservation doit être valide et réellement répondu ; désigner un second contact est recommandé. Si aucun adulte n'est joignable, l'atelier applique la procédure d'urgence inscrite au dossier de l'élève et prévient les services de secours (15 ou 112).

État de santé et effets personnels

Chaque participant.e signale à l'atelier, avant sa première séance, tout état de santé rendant l'usage d'une machine, d'un outil de coupe ou d'un fer à repasser inadapté (grossesse, trouble de la vigilance, problème dorsal ou articulaire, blessure récente, sensibilité ou allergie à la chaleur, traitement réduisant l'attention). L'atelier adapte alors l'exercice de l'activité concernée ou le refuse. L'atelier n'est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels laissés dans l'espace d'accueil, ni des tissus et vêtements apportés, qui restent la propriété et sous la garde de leur propriétaire pendant le travail.

Pour les impressions de patrons A0, la responsabilité du client telle que prévue à l'article 10 s'applique.

14. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

15. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d'abord l'atelier pour trouver une solution amiable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à notre médiateur, CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, après une réclamation écrite préalable auprès de l'atelier restée sans solution. La saisine doit intervenir dans l'année suivant cette réclamation, sous réserve des conditions de recevabilité de l'article L612-2.

Saisine en ligne : www.cm2c.net. Par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Par email : declarer-un-litige@cm2c.net. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.