Conditions Générales de Vente

Définitions :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des CGV présentes la signification suivante :
– Vendeur : By The Way Couture
– Client : toute personne physique ou morale qui achète des produits numériques et physiques ou des places aux ateliers couture vendus par By The Way Couture.
– Commande : désigne le contrat de vente conclu entre By The Way Couture et le client de sa boutique en ligne.
– Produits numériques : ensemble des produits créés et mis en vente sur le Site de By The Way Couture.
– Produits physiques: ensemble des produits créés et mis en vente sur le Site de By The Way Couture.
– Réservation aux Ateliers Coutures: ensemble des places et bons cadeaux mis en vente sur le Site de By The Way Couture.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES  :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels By The way Couture propose et vend ses Produits à ses clients.

By The Way Couture commercialise sur son site Internet des ateliers couture et créatifs.
Les biens et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des cours, la page abonnements et la boutique cadeaux de By The Way Couture le jour de la commande.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.
Les autres produits et services de By The Way Couture tels que les cours pour les groupes et les évènements pour les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne.
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif.
By The Way Couture  se réserve le droit de modifier les tissues et accessoires disponibles lors des ateliers, en fonction du stock.
En cas de défaillance d’un intervenant, By The Way Couture se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.

Les cours sont non remboursables, cependant, vous conservez la possibilité de modifier votre réservation jusqu’à 72h avant l’heure de début du cours, par mail (www.bythewaycouture.fr), ou par téléphone (06.84.92.50.19). Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours, à condition que le date de validité initiale du bon cadeau, du chèque cadeau ou de l’abonnement utilisé initialement soit supérieure ou égale à 3 mois.
By The Way Couture se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.

Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre By The Way Couture et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Commande:

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
By The Way Couture confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
By The Way Couture se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. By The Way Couture ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande, et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Prix

Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Livraison

Après confirmation de la Commande et sous réserve de paiement du prix des produits commandés, By The Way Couture s’engage à expédier à son client, selon la nature de la commande:
A)  un lien vers le produit à télécharger au format PDF à l’adresse mail de livraison dans un délai de 7 jours ouvrés.
Dès la réception du paiement de la commande, ce lien est disponible :
– par mail reçu à l’adresse mail du Client enregistrée dans son compte.
– dans l’historique de commandes qui se trouve dans le compte du Client dans la boutique en ligne.
Les téléchargements sont illimités, mais il est conseillé au Client de sauvegarder ses fichiers.
B) Un bon numérique pour l’atelier réservé, dans un délai de 7 jours ouvrés.
C) Un bon cadeau numérique à imprimer ou à transférer par voie numérique au futur participant, dans un délai de 7 jours ouvrés.
D) L’objet de la commande physique par voie postale, dans un délai de 7 jours ouvrés.

Rétractation :
A) Produits numériques:

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre des produits numériques téléchargeables directement depuis les sites Internet, si le produit a été téléchargé au moins une fois.
Si le Produit n’a jamais été téléchargé, le client dispose d’un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à By The Way Couture contre échange ou remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, By The Way Couture s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.
Si le produit a déjà été téléchargé, By The Way Couture s’engage à rembourser ou à échanger les Produits numériques endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le Site.

Données personnelles :
Toutes vos données personnelles serviront uniquement à traiter vos commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par la propriété intellectuelle. Il est interdit de diffuser ces contenus sans l’autorisation préalable de leur auteur.
Les Produits numériques «By The Way Couture» sont la propriété exclusive de Florence Guillemyn qui accorde à ses Clients un droit d’utilisation personnelle, dans les conditions définies ci-après.
L’accès au Produit numérique et son utilisation sont réservés aux Clients qui procèdent au paiement.
Les produits numériques de By The Way Couture sont des créations originales qui à ce titre sont protégées en France par la réglementation sur la propriété intellectuelle (notamment le Code de la propriété intellectuelle) ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur.
La violation de ces dispositions impératives expose leur auteur ainsi que ses coauteurs aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, en ce qui concerne notamment le délit de contrefaçon.
Les patrons de By The Way Couture sont réservés à un usage privé; toute exploitation commerciale (par exemple cours de couture, vente d’articles réalisés à partir de ces patrons…), copie et diffusion gratuite ou payante est interdite et punie par la Loi.
Il est interdit de copier, reproduire, vendre, céder à titre gratuit, transférer, échanger, sous quelque forme que ce soit (version électronique ou après impression sur support papier, notamment), tout ou partie des produits numériques, ce même dans un cadre non commercial.

Tout usage public des contenus des produits numériques, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable de By The Way Couture.

Mentions légales

By The Way Couture, entreprise individuelle, sous le régime de l’auto-entreprise.
Responsable : Florence Guillemyn   Siège : 186 avenue Jean Jaurès , 75019 Paris
SIRET : 80505662900035    TVA non applicable, art.293 B du CGI